Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique PhotoFlow, un modèle (template) à utiliser dans l'application Notion, vendu par Mathéo Montagne, micro-entrepreneur (SIRET 99528441100015), ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produit

PhotoFlow est un système de gestion d'activité pour photographes, livré sous forme d'un espace Notion dupliquable (bases clients, séances, finances, post-production, tableau de bord, bibliothèque de messages, page modèle « Jour J »).

PhotoFlow est un outil de pilotage d'activité. Sa partie « Finances » est un suivi interne : elle ne remplace pas votre logiciel de facturation conforme (Indy, Tiime, Abby…).

3. Prix

Le prix est de 69 €, en paiement unique. Prix indiqué en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur vend directement à l'acheteur : le paiement est encaissé pour son compte par son prestataire technique Stripe, qui n'est ni revendeur ni partie au contrat de vente.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la page de paiement sécurisée Stripe (carte bancaire). La vente est conclue à la confirmation du paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont ni reçues ni conservées par le Vendeur.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : dès la confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page d'accès personnelle contenant le lien de duplication permettant d'ajouter PhotoFlow à son propre espace Notion, ainsi que le guide d'installation. Aucun bien physique n'est expédié.

Conservez cette page : ajoutez-la à vos favoris ou notez son adresse. Si vous la perdez ou si la duplication échoue, écrivez à contact.sav.expert@gmail.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour le paiement : le lien vous sera renvoyé sans condition.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Sur la page de paiement, l'acheteur doit cocher une case distincte acceptant les présentes conditions avant de pouvoir valider sa commande. En cochant cette case puis en validant le paiement, il demande expressément l'accès immédiat au produit — délivré dans la seconde qui suit — et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette acceptation est enregistrée avec la commande par le prestataire de paiement.

7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie commerciale : si le produit ne convient pas, l'acheteur peut demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant l'achat, par e-mail à contact.sav.expert@gmail.com, sans justification. Cette garantie ne couvre pas un usage manifestement abusif (duplication puis demande de remboursement systématique).

8. Garantie légale de conformité

Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

9. Service après-vente

Le support est assuré par e-mail à contact.sav.expert@gmail.com. Les mises à jour du produit sont fournies sans frais supplémentaires.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER].

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.